Conditions Générales de Vente

En vigueur au 2 juillet 2026

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déﬁnir les droits et obligations de l’entreprise Chez Antoine (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des ﬁns personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

livres anciens, livres de collection, vieux papiers, timbres, cartes et objets anciens ou de collection.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site chezantoine.xyz et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site chezantoine.xyz.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par le Vendeur et la version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

L’acceptation des présentes conditions est nécessaire pour toute transaction avec le Vendeur. Le Client est invité à les lire attentivement afin de comprendre les droits et obligations liés à son achat.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du passage de la commande.

L’adhésion préalable et sans réserve aux CGV par le Client est validée lors de la commande en cochant la case “je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente consultables en cliquant ici » et les accepter sans réserve”.

ARTICLE 2 : Identification du Vendeur

Raison sociale : Chez Antoine

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse du siège social : 76, rue Blanche, 75009 PARIS

SIRET : 750 032 385 00015

Adresse e-mail : chezantoine.xyz@gmail.com

Téléphone : 07.43.30.85.74

Nom du représentant légal : Antoine Bourrouilh

ARTICLE 3 : Produits

Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site chezantoine.xyz avec la plus grande exactitude possible, tant dans leur description, leurs dimensions, qu’à travers leurs photographies.

Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques (description, dimensions et photographies) avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Des variations minimes peuvent exister dans ces caractéristiques.

En particulier, pour les photographies, ces variations minimes peuvent être du fait de l’angle et de la distance de prise de vue – distorsion optique due à l’objectif –, de l’éclairage – distorsion des couleurs du fait du rendu numérique. De plus le filigrane du Vendeur est apposé sur les clichés afin d’attester l’origine des photographies et le droit d’auteur. Pour gêner le moins possible l’appréciation du produit par le Client le filigrane est semi-transparent.

Pour ces raisons, les descriptions, dimensions et photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après le passage de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

ARTICLE 4 : Prix

Fixation

Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison, le Vendeur étant une entreprise assujettie à la TVA, mais bénéficiant de la franchise en base (article 293 B du Code général des impôts).

Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modiﬁer ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation ﬁnale de la commande et ﬁgurent sur la conﬁrmation de commande.

ARTICLE 5 : Commandes

Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client doit créer un compte ou espace personnel sur le site chezantoine.xyz.

Pour ce faire, il remplira le formulaire d’inscription disponible sur le site. Il pourra aussi réaliser cette inscription au moment de passer sa commande. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse courriel. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour valider la création du compte, l’adhésion préalable et sans réserve aux CGV par le Client est nécessaire. Elle est validée lors de l’inscription en cochant la case “je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente consultables en cliquant ici et les accepter sans réserve”.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques des commandes, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : chezantoine.xyz@gmail.com. Le Client aura une confirmation de sa désinscription par courriel.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site chezantoine.xyz se réserve la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quelqu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

Processus de commande

. le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.

. le Client vériﬁe le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).

. le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.

. le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

. le Vendeur envoie un courriel de conﬁrmation de commande et/ou un justiﬁcatif d’achat.

Validation de la commande

Toute commande sera considérée comme déﬁnitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement, de commande anormale ou de litige antérieur avec le Client.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Client recevra par mail une confirmation de sa commande. La commande sera alors exécutée dans un délai maximum de trente jours à compter du jour du parfait encaissement du prix du ou des produit(s) commandés sur le Site.

Le Client doit s’assurer d’avoir renseigné correctement les informations de livraison : nom et prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, courriel ou tout autre information nécessaire à la bonne exécution de la commande. En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

ARTICLE 6 : Paiement

Modalités

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

. paiement par carte bancaire

. virement bancaire : nous contacter pour avoir les coordonnées bancaires du virement (page contact ou mentions légales)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Sécurisation

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site chezantoine.xyz.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client tant que celui-ci n’a pas réglé en totalité le prix de la commande dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 7 : Livraison

Délai et mode de livraison

La livraison est possible vers l’ensemble des destinations proposée par le site chezantoine.xyz au moment du passage de la commande. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder, dans le délai mentionné sur la ﬁche produit ou dans la conﬁrmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.

L’expédition de la commande intervient classiquement dans les deux à cinq jours ouvrés après réception de la totalité du paiement de la commande.

Les livraisons interviennent classiquement dans un délai de quinze jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit (messagerie électronique) par le Client.

Retard ou absence de livraison

En cas de retard signiﬁcatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Il dispose pour se faire du courriel du Vendeur ou du formulaire de contact, tous deux accessibles sur le site chezantoine.xyz.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trois semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de deux jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 8 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des-dits produits.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, principal et frais compris.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation peut être exercé ou par courriel ou par courrier. Les coordonnées du Vendeur sont disponibles à l’article 2 de ces CGV. Le formulaire de rétractation ci-dessous est à disposition du Client si besoin. De manière générale, la déclaration rédigée par les soins du Client doit être dénuée d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le retour sera fait à l’adresse postale du Vendeur ou à un point relais que celui-ci aura spécifié au Client. Il doit s’effectuer dans un délai de 14 jours à compter du jour de la rétractation.

Certains timbres, les médailles, les monnaies et autres objets pouvant être dénaturés par simple contact avec la peau ou manipulation non avisée sont placées dans un étui transparent scellée. Ainsi le Client peut procéder à l’examen minitieux du produit à loisir à réception sans desceller l’emballage. Toute ouverture de l’emballage transparent de protection implique donc l’acceptation pleine et entière du produit et aucune rétractation ne saura être acceptée une fois cet emballage de protection descellé.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Modèle de formulaire type de rétractation, correspondant au modèle défini par l’annexe de l’article R221-1 du code de la consommation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Chez Antoine :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 10 : Service clientèle et consommateurs

Pour toute information ou question, notre service clientèle et consommateurs est à votre disposition du lundi au samedi de 10h à 17h, hors jour férié et congé annoncé :

Courriel : chezantoine.xyz@gmail.com

ARTICLE 11 : Garanties

Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.

Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (courriel ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice ﬁnancier.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice caché.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

. non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

. en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

Clause de non-responsabilité à propos des objets de collection, bibelots et autres objets dits “vintage”

Les objets de collection, les bibelots et autres objets dits “vintage” proposés sur le site sont vendus en tant que pièce de collection. Ils ont été conçus et fabriqués avant l’instauration des normes et standards en vigueur aujourd’hui, en particulier en matière de sécurité, sur les questions de santé ou encore sur le plan de la durabilité. Le vendeur décline donc toute responsabilité en cas d’usage autre que celui de rejoindre les étagères d’une collection.

ARTICLE 13 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la conﬁdentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectiﬁcation, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse courriel ou postale indiquée dans l’article 2.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (courriel ou courrier) ou en se connectant à son compte.

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles telle que décrite dans la Politique de Confidentialité disponible ici.

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site chezantoine.xyz est la propriété du Vendeur. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En particulier les liaisons automatiques ou “hot-linking” et “framing” sont interdites.

ARTICLE 15 : Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité. Les réclamations devront être adressés au Vendeur via le courriel ou l’adresse postale indiquée à l’ARTICLE 2 des présentes CGV.

À défaut d’accord amiable et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige au moyen d’une réclamation écrite.

En l’espèce, le Vendeur est adhérent du service de médiation suivant :

CM2C

49, rue de Ponthieu

75008 Paris

site : https://www.cm2c.net

courriel : declarer-un-litige@cm2c.net

La demande doit être introduite auprès du médiateur dans le délai maximum d’un an à compter de la réclamation écrite.

Une liste des services de médiation disponible est disponible cette adresse :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs-references

Tous les litiges, auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable entre le Vendeur ou via la médiation, seront soumis à la compétence du tribunal de commerce de Paris dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 16 : Non validité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

ARTICLE 17 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.